Le prêt entre particuliers, aussi appelé le “prêt sans banque”, “crédit sans banquier”, “crédit social”, “crédit communautaire”, ou encore “peer to peer lending”, est une alternative au crédit bancaire classique, s’opérant hors du cadre du financement classique. Le prêt entre particuliers est un vrai moyen, pour les individus d’emprunter de l’argent sans avoir recours à un organisme de crédit prêteur. Le prêt entre particuliers est conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intervention d’une banque ou autre établissement de crédit.
Le prêt sans banque est une pratique ancienne. En effet, les particuliers se prêtent de l’argent (entre amis, entre membres d’une même famille etc) depuis des siècles. Le prêt entre particuliers a toutefois connu un véritable essor ces dernières années, avec l’émergence d’internet et des plateformes collaboratives en ligne. Ces plateformes agissent comme des intermédiaires et donnent un encadrement pour accompagner le prêteur et l’emprunteur dans leurs démarches et faciliter les transactions, que ce soit pour des financements participatifs ou des prêts entre particuliers.
Les différents types de prêts entre particuliers
Les particuliers ont le choix entre deux types de prêts, au niveau des prêts sans banque.
- L’emprunt auprès de la famille ou auprès des proches : ce type de prêt offre beaucoup de flexibilité au niveau des conditions d’emprunt (montant des mensualités à rembourser, durée de l’emprunt, possibilité de report d’échéance) et permet d’éviter les taux d’emprunt très élevés.
- L’emprunt via une plateforme spécialisée (le financement participatif) : il permet aux particuliers d’emprunter une somme d’argent pour un projet personnel ou pour combler un besoin en trésorerie, lorsque ce n’est pas possible de faire appel à son réseau personnel (famille ou amis). De nombreuses plateformes de financement ont pris naissance durant les deux dernières décennies. Les plateformes récupèrent l’argent de prêteurs, qui souhaitent faire fructifier leur argent tout en contribuant à l’économie réelle, et proposent des prêts aux particuliers avec cet argent. Les démarches pour conclure le prêt sont rapides, simplifiées et dématérialisées. Le prêt est encadré, il n’y a pas de mauvaises surprises possibles. Il faut cependant vérifier, avant de se lancer dans ce financement, que la plateforme est sérieuse et dispose des agréments nécessaires.
A qui s’adresse le prêt entre particuliers ?
Le prêt entre particuliers est accessible à tout le monde, à condition d’être majeur, de résider en France métropolitaine et d’avoir un compte courant. Le prêt entre particuliers s’adresse surtout aux individus qui sont exclus du système bancaire traditionnel. Les modalités du prêt entre particuliers conviennent aux personnes qui sont allocataires des minimas sociaux, en situation de chômage ou encore aux étudiants qui sont en mesure de rembourser des emprunts.
Le prêt entre particuliers est par ailleurs en adéquation avec les nouveaux modes de travail et le contexte actuel du marché de l’emploi, qui voit de plus en plus de freelances, indépendants ou intérimaires proposer leurs services. Ces profils de professionnels peinent aussi à contracter des prêts auprès des organismes de crédit traditionnels et font donc appel, de plus en plus, aux prêts entre particuliers.
Au niveau des financeurs, les particuliers qui prêtent de l’argent sont ceux qui veulent placer leur épargne dans des projets faisant partie de l’économie de proximité. Pour ce faire, ces particuliers s’inscrivent sur les plateformes spécialisées et investissent le montant qu’ils veulent en choisissant un ou plusieurs projets. Ils peuvent optimiser leur investissement en plaçant leur argent dans plusieurs projets de crédits en même temps. La plupart des plateformes demandent un montant minimum à investir sur chaque projet.
Que peut-on financer avec un prêt entre particuliers?
Le prêt entre particuliers permet de financer tous types de projets personnels.
Il se présente comme une option avantageuse lorsqu’on a urgemment besoin d’un crédit pour des projets tels que les réparations de véhicules (voitures ou motos), la réalisation de travaux, le financement d’un voyage, le lancement de son entreprise, ou pour des besoins en trésorerie pour satisfaire ses créanciers (le règlement de loyers ou de factures, les frais de scolarité d’enfants etc).
Par contre, le prêt entre particuliers ne permet pas d’acheter un bien immobilier. Les plateformes proposent en effet des montants allant de 200 à 3 000 euros.
La formalisation du prêt entre particuliers
Il est essentiel de formaliser le prêt entre particuliers en signant un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes, et ce, bien que l’intervention d’un établissement de crédit ne soit pas nécessaire. Le document signé, qui officialise le prêt entre particuliers, permet de garder une trace écrite du montant et des conditions de remboursement.
Le document doit aussi stipuler les informations suivantes :
- Les coordonnées des signataires (le créancier, soit le prêteur, et le débiteur, soit l’emprunteur)
- Le montant du prêt
- Le taux d’intérêt (s’il est en vigueur)
- Le montant du capital remboursé sur la période déterminée
- Le montant des intérêts (sur une base annuelle)
- La durée de remboursement du crédit,
- La date de la signature ainsi que les signatures de l’emprunteur et du prêteur
Le prêteur de fonds est en mesure de décider s’il veut appliquer un taux d’intérêt (et donc suivre le mode de prêts des banques ou organismes de crédit) ou non (dans ce cas il ne réclame que le remboursement du capital). Si un taux d’intérêt est appliqué, il doit être défini et agréé par les deux parties et ne doit absolument pas dépasser le taux d’usure de la Banque de France.
Il est important de souligner que le document signé a une valeur juridique véritable. Sans ce document, en cas de litige, les tribunaux pourraient considérer le prêt comme une donation. Aussi, il n’y a pas de délai précis d’engagement pour le prêt entre particuliers.
Il faut néanmoins bien réfléchir avant de s’engager, et bien analyser sa capacité de remboursement au regard de sa situation financière. A noter aussi que dans le cas du financement participatif sur les plateformes spécialisées, l’emprunteur peut contracter des prêts de certains montants pour de courtes durées. Les financements proposés sont en général sous forme de microcrédit et les conditions sont déjà fixées.
Les avantages et les limites du prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers se distingue par sa mise en place rapide, flexible et simple. Les formalités pour obtenir un prêt entre particuliers sont bien plus simples qu’avec un établissement de crédit classique et requièrent moins de paperasse. Les prêts entre particuliers sont faibles en coût, notamment du fait qu’il y a très peu ou pas d’intérêts et des frais de dossier réduits. Finalement, les prêts entre particuliers peuvent permettre aux emprunteurs de contourner les conditions imposées par les organismes de crédit.
En effet, les banques procèdent à des études approfondies de la capacité de remboursement des clients et imposent quasi tout le temps des conditions strictes aux emprunteurs afin de limiter les risques de défauts de paiement. Les prêts entre particuliers permettent donc aux personnes qui ont des profils “à risque” et qui se sont vues refuser du financement bancaire (par exemple les individus fichés à la Banque de France ou ayant de faibles revenus) d’obtenir des prêts.
En revanche, il faut préciser que les profils les plus risqués tels que les individus en surendettement ou en interdit bancaire peuvent se voir refuser leurs demandes de crédit, voire leur inscription refusée sur les plateformes de prêt en ligne. Les prêteurs, à l’instar des organismes de crédit, peuvent aussi se montrer réticents à financer certains projets trop risqués et ne sont d’ailleurs pas obligés d’accepter toutes les demandes qui se présentent à eux.
Le respect de la législation
Selon l’article 1353 du Code Civil, la mise en place d’un contrat de crédit ou d’une reconnaissance de dette n’est obligatoire que lorsque le montant du prêt dépasse 1 500 euros. De plus, il est obligatoire de déclarer aux impôts un prêt entre particuliers lorsque la somme du prêt est supérieure ou égale à 760 euros. En effet, au-delà de ce montant, le prêt entre particuliers est associé à un crédit à la consommation, selon l’article 1892 du Code Civil.
Il y a deux manières de faire la déclaration : soit à travers le Formulaire N°2062 pour la déclaration de contrat de prêt (le prêteur et l’emprunteur doit signer chacun un exemplaire du formulaire), soit à travers une reconnaissance de dette (l’emprunteur rédige le document devant un notaire ou sous seing privé et transmet l’acte aux services des impôts). Les contrevenants devront s’acquitter d’une amende fiscale de 150 euros.
Quelques conseils de prudence
Au vu de la diversité des plateformes en ligne pour les crédits entre particuliers, il convient de rester prudent, surtout vis-à-vis d’offres qui attirent l’attention mais qui peuvent parfois s’avérer être des pièges, ou même des offres frauduleuses.
Vous pourrez recevoir, soit par mail ou sur des forums, des messages tels que : « Je suis Monsieur A, un particulier offrant des prêts aux particuliers qui ont besoin d’un crédit à un taux de 2%. Le montant varie de 3000 à 800 000 euros ». Il ne faut pas répondre à ces messages en dépit de leur attractivité, car ces offres sont frauduleuses.
Privilégiez les plateformes en ligne dont on peut vérifier l’immatriculation. L’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) et l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sont les deux organismes régulateurs pour l’agrément et l’immatriculation des plateformes en ligne. Les prêteurs fiables passeront par des plateformes enregistrées par ces deux entités.