Le rachat de crédits est une opération qui permet de regrouper des mensualités de plusieurs prêts en un seul et unique crédit, ce qui permet à l’emprunteur de ne payer qu’une seule mensualité. Le rachat de crédits peut se faire très facilement en ligne. Cependant, il est essentiel de bien saisir les tenants et les aboutissants de cette opération avant de se lancer. Cela permettra d’éviter certains pièges et de plutôt avoir recours aux bonnes pratiques.
Le principe du rachat de crédits est, en lui-même, relativement simple. Les personnes endettées prennent contact avec un établissement de crédit autre que celui qui leur a accordé les prêts initiaux. Cet établissement va solder tous les crédits en cours et les remplacer par un nouveau crédit dont la durée est ajustée et le taux bien plus attractif. Pour les ménages ayant plusieurs remboursements de prêts en cours et faisant face à des difficultés pour maintenir leur budget financier en équilibre, le rachat de crédits peut être une bonne solution.
Dans quels cas regrouper ses crédits ?
Le rachat de crédits s’adresse à plusieurs situations, notamment lorsque l’emprunteur veut réduire le montant de ses mensualités, acquérir un nouveau bien immobilier, ou veut financer un nouveau projet mais ne peut le faire à cause de son taux d’endettement élevé.
Réduire ses mensualités : Si le ménage a trop d’emprunts en cours et se retrouve souvent avec une trésorerie limitée, voire en situation de retard dans le paiement de ses loyers, de ses factures d’eau et d’électricité ou d’impôts, c’est le signe d’une situation financière difficile. En effet, les charges du ménage ont atteint un niveau trop important par rapport au revenu.
Le rachat de crédits permet dans ce cas de faire baisser le montant des mensualités des prêts, en rallongeant la durée du remboursement. Cela permet au ménage d’obtenir un reste à vivre (la somme restante une fois toutes les charges obligatoires payées) plus confortable. Le ménage se retrouve ainsi avec un budget rééquilibré.
Combler un découvert bancaire
Un nombre élevé de mensualités de prêts amène bien souvent les ménages à être en situation de découvert bancaire. Cela entraîne les ménages dans une spirale infernale de surendettement d’où il est pratiquement impossible de sortir.
Le Code de la Consommation définit le surendettement comme « l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir » (articles L 711-1 et L 712-2). Les découverts non autorisés entraînent d’autant plus de frais bancaires et plongent les ménages dans une détresse financière. Le rachat de crédits peut être une porte de sortie.
Le rallongement du prêt devenu unique et des mensualités moins conséquentes peuvent aider les ménages à respirer financièrement. Cependant, si les ménages ont été inscrits au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) par leur organisme de crédit, il leur sera très difficile d’avoir recours au regroupement de crédits.
Faire une nouvelle acquisition immobilière
Un emprunteur ayant plusieurs crédits en cours peut voir son taux d’endettement être élevé du fait de ses nombreuses mensualités, malgré le fait d’avoir un reste à vivre confortable. Les établissements de crédit n’accordent pas de prêts aux emprunteurs ayant un taux d’endettement trop fort, c’est-à-dire au-delà de 35% de leurs revenus (incluant le paiement de l’assurance emprunteur, selon les avis du Haut Conseil de Stabilité Financière). Le rachat de crédits permet de faire baisser le taux d’endettement. Une fois libéré d’un taux d’emprunt élevé, l’emprunteur peut souscrire à nouvel emprunt immobilier pour l’acquisition souhaitée.
Obtenir de la trésorerie pour un nouveau projet
Suivant la même logique que le point précédent, un organisme de crédit n’accorde pas de nouvel emprunt si le taux d’endettement est trop élevé. Bien que l’emprunteur n’ait pas de problème de remboursement pour ses différents crédits et se retrouve avec un reste à vivre confortable, il se verra refuser toute nouvelle demande de crédit si son taux d’emprunt avoisine ou dépasse la limite de 35% de son revenu.
Cela peut être un frein lorsque l’individu souhaite réaliser un nouveau projet tel que partir en voyage, rénover des pièces de sa maison ou encore installer une piscine. L’emprunteur peut demander un refinancement de crédits qui inclut aussi une trésorerie afin de pouvoir réaliser son nouveau projet.
Quels sont les crédits qui peuvent être regroupés ?
Lors d’un rachat de crédits, il est possible de regrouper tous les crédits à la consommation, les emprunts immobiliers, ainsi que les dettes :
- Prêt personnel
- Prêt travaux
- Leasing (ou Location avec Option d’Achat – LOA)
- Crédit renouvelable (ou crédit revolving)
- Prêt immobilier
- Découvert bancaire
- Crédit auto
- Retards d’impôt, de loyer, de charges de copropriété
- Factures impayées (internet, eau, électricité, gaz)
- Pension alimentaire
- Dettes familiales, dettes d’huissier
Qui peut bénéficier du rachat de crédits ?
Le rachat de crédits est, en théorie, accessible à tous les emprunteurs, qu’ils soient salariés du secteur privé, fonctionnaires, intérimaires, travailleurs indépendants. Cependant, les établissements de crédit étudient avec grand soin la situation de l’emprunteur pour déterminer sa capacité de remboursement. Seuls les individus ayant un dossier favorable se verront accepter leur demande de rachat de crédits.
Bien que le regroupement de crédits soit généralement associé aux personnes en situation difficile ou en interdit bancaire, il est bon de noter que l’opération de rachat de crédits est ouverte à toute personne souhaitant augmenter son reste à vivre en regroupant ses emprunts et en allongeant la période de remboursement.
Les étapes du rachat de crédits
L’emprunteur contacte un organisme de crédit pour faire racheter ses différents emprunts en cours. L’organisme financier comptabilise le total du capital restant dû sur tous les crédits, que ces crédits soient relatifs à des prêts immobiliers, des crédits auto, des prêts personnels ou d’autres types de crédits à la consommation.
L’organisme financier va ensuite analyser les dépenses courantes de l’emprunteur et distinguer les dépenses incompressibles. Toutes les dépenses sont ajoutées aux remboursements des crédits et déduites des revenus de l’emprunteur afin d’identifier le reste à vivre, le niveau d’endettement et la capacité de remboursement de l’individu.
Il est important de noter que le facteur principal d’approbation d’un rachat de crédits est le taux d’endettement de l’emprunteur, calculé en divisant le total des dépenses récurrentes par le total des revenus de l’individu. Toutes les charges incombant à l’individu sont prises en compte: le loyer, les dépenses courantes, les éventuelles pensions alimentaires, les mensualités des différents crédits en cours. Les revenus inclus dans le calcul sont, par exemple, le salaire, les aides de l’État, les revenus fonciers et les éventuelles pensions reçues.
Tous ces éléments sont méticuleusement analysés par l’organisme de crédit. Des simulations sont faites, tenant compte de la nouvelle mensualité de crédit, comparé aux anciennes mensualités. Les divers frais associés au nouvel emprunt (frais de dossier, transfert de garantie etc) sont également pris en considération. L’établissement de crédit analyse également la situation de l’emprunteur dans son ensemble : la situation familiale (célibataire, marié, divorcé, enfants à charge), ainsi que la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, profession libérale, chef d’entreprise, commerçant, artisan, retraité).
Ce n’est qu’au bout de cette analyse détaillée que l’organisme de crédit est en mesure de proposer un nouveau contrat de prêt, qui permet à l’emprunteur de réduire sa mensualité de crédit. L’organisme fait une offre de prêt à l’emprunteur. Si celui-ci décide d’aller de l’avant, il signe l’offre et la renvoie. C’est l’organisme de crédit qui se charge de racheter les prêts de l’emprunteur auprès des autres établissements financiers. Les crédits sont ainsi regroupés et l’emprunteur n’a plus qu’une seule échéance à régler.
De nombreux établissements financiers (en ligne ou traditionnels) proposent le rachat de crédits et sont en concurrence les uns avec les autres. Il est recommandé à l’emprunteur de bien prendre le temps de comparer les diverses offres pour choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes. Les banques traditionnelles sont, en revanche, peu nombreuses à offrir le rachat de crédits. Il faudra donc se tourner vers les organismes spécialisés.
Les pièces justificatives à fournir pour la demande
L’emprunteur doit fournir plusieurs documents pour constituer son dossier de rachat de crédits. Ces documents sont requis pour l’étude de la situation personnelle et financière de l’emprunteur, afin de s’assurer que le nouveau prêt ne viendra pas perturber l’équilibre financier de l’emprunteur.
Quelques exemples de documents à fournir :
- La carte d’identité, le passeport, le titre de séjour valide
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le jugement de divorce
- Pour les emprunteurs qui sont propriétaires : la dernière taxe foncière ou d’habitation de tous les biens immobiliers
- Pour les emprunteurs qui sont locataires : le contrat de location ou la quittance de loyer
- Les informations bancaires (un RIB, les 3 derniers relevés de l’ensemble des comptes bancaires)
Plusieurs autres documents seront requis, selon la situation professionnelle de l’emprunteur. Par exemple :
- Un artisan, commerçant ou professionnel libéral devra fournir ses trois derniers avis d’imposition et ses trois derniers bilans et liasses fiscales
- Un auto-entrepreneur devra fournir ses trois derniers avis d’imposition et ses trois dernières déclarations de chiffre d’affaires
- Un salarié devra fournir ses trois derniers bulletins de salaire et son dernier avis d’imposition
Les particularités du rachat de crédits pour le propriétaire et le locataire
Selon que l’emprunteur soit propriétaire ou locataire, le montant et la durée du nouveau prêt ne seront pas similaires.
Propriétaire d’un bien immobilier
Le propriétaire peut accéder à deux types de rachats de crédits : le rachat de crédits hypothécaires et le rachat de crédits à la consommation. Quelques exemples de crédits à la consommation pouvant être rachetés pour le propriétaire incluent les crédits consommation non affectés (tels que les prêts personnels), les crédits consommation affectés (tels que les crédits auto), les crédits renouvelables, les leasing, les découverts bancaires, les dettes, et les crédits immobiliers (il faut que le montant soit inférieur à 60% du montant total à regrouper pour être considéré comme crédit à la consommation).
Concernant le rachat de crédits hypothécaires, il est possible d’y avoir recours que l’on soit propriétaire accédant (remboursement de crédit en cours) ou propriétaire acquitté (emprunt immobilier déjà remboursé). Dans ce cas, la part de l’emprunt est de plus de 60% du montant total de crédits à regrouper. Ce rachat de crédits implique que le bien immobilier sera mis en hypothèque pour garantir le nouveau prêt.
En général, le rachat de crédits à la consommation est de 15 ans et de 250 000 euros maximum pour un propriétaire. Le montant et la durée varient selon le profil de l’emprunteur et l’organisme de crédit. Le rachat de crédits hypothécaires peut s’étaler sur une durée maximum de 35 ans.
Simple locataire
Ceux qui sont uniquement locataires ne peuvent bénéficier que du rachat de crédits à la consommation. La durée maximale pour ce rachat pour le locataire est de 12 ans et le montant maximal est de 100 000 euros.
Les durées ci-dessus sont mentionnées sous réserve du respect de l’âge de fin de prêt (85 ans pour le crédit à la consommation pour le propriétaire, 75 ans pour le crédit à la consommation pour le locataire, et 85/95 ans pour le crédit hypothécaire).
Les taux moyens pour le rachat de crédits
Il y a deux taux applicables, selon que le crédit racheté soit un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire. En 2023, le taux moyen de rachat de crédits immobiliers est de 1,60% et le taux moyen de rachat de crédits à la consommation est de 3%.
Dans le cas d’un propriétaire faisant racheter ses emprunts et dont la part du crédit immobilier dépasse 60% du montant total des crédits à regrouper, c’est le taux du rachat de crédits immobiliers qui s’applique.
L’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est obligatoirement souscrite lors d’un emprunt pour un crédit immobilier. Cependant, elle est facultative pour l’opération de regroupement de crédits. Lors d’un regroupement de crédits, les emprunts existants sont résiliés, et il en va de même pour l’assurance associée à chaque emprunt.
La souscription à un nouveau crédit groupant les emprunts précédents peut donner lieu à la nécessité de prendre une nouvelle assurance emprunteur. L’établissement de crédit peut en effet vouloir sécuriser le prêt et demander à l’emprunteur de souscrire à une assurance pour le nouvel emprunt.
L’assurance emprunteur peut inclure les garanties suivantes : perte d’emploi, incapacité partielle, invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie, décès. A noter que la souscription à une garantie perte d’emploi ne peut pas être imposée à l’emprunteur. Néanmoins, cette souscription est bien souvent demandée pour augmenter ses chances d’obtenir un avis favorable de l’établissement prêteur pour le rachat de crédits.
Quels sont les coûts d’un rachat de crédits ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’un courtier ne peut étudier le dossier que gratuitement. Une fois le dossier accepté par la banque, les frais de courtage s’ajouteront à l’opération.
Voici les principaux frais liés au regroupement de crédits :
- Les indemnités de remboursement anticipé de vos emprunts.
- L’assurance emprunteur non obligatoire, mais recommandée pour un rachat de crédits à la consommation et clairement incontournable pour un rachat de prêt immobilier.
- Les dépenses liées au montage du dossier et à l’analyse effectuée par un éventuel courtier.
- Les frais de notaire, uniquement dans le cas d’un rachat de crédits avec une opération immobilière.