Le crédit à la consommation est un prêt accordé à un individu, soit directement soit en passant par un intermédiaire tel un marchand ou un commerçant. Le montant maximum de ce type de prêt est de 75 000 euros et la durée maximale est de 12 ans.
Plusieurs acteurs peuvent proposer des crédits à la consommation : les grandes enseignes bancaires, les établissements spécialisés, les concessionnaires automobiles, les sociétés de vente par correspondance, les enseignes de grande distribution.
Le crédit à la consommation permet de financer toutes dépenses privées (on entend par là, les dépenses qui ne sont pas reliées à l’activité professionnelle de l’emprunteur), sauf les dépenses relatives à l’achat ou la construction d’un bien immobilier.
L’individu recevant le prêt devient un emprunteur. Il doit, en contrepartie du financement reçu, s’engager à rembourser la somme prêtée de manière échelonnée, avec des intérêts. Le Code de la consommation régule le crédit à la consommation.
Les différents types de crédits à la consommation
Le crédit non affecté
C’est une sorte de prêt personnel octroyé à un individu pour divers besoins, mais pour lesquels il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif quant à l’utilisation des fonds. Le prêt est versé en une fois sur le compte bancaire de l’emprunteur.
Le remboursement se fait mensuellement. Le crédit non affecté est relativement facile d’accès. Cependant, il est assorti d’un taux d’intérêt plus fort que les autres types de crédits à la consommation, du fait que l’établissement financier octroyant le prêt n’a pas de visibilité sur l’utilisation de la somme versée.
Le crédit affecté
Aussi connu sous l’appellation de prêt personnel affecté, ce type de crédit est accordé pour une utilisation spécifique : l’achat d’une voiture, l’installation d’une cuisine, la conduite de travaux, entre autres exemples.
L’emprunteur bénéficie de plusieurs avantages avec ce type de prêt, notamment en ce qu’il s’agit de la sécurité. L’achat est de facto annulé si le prêt est refusé (exception faite lorsque le mode de paiement ne se fait plus par crédit mais par espèces).
L’emprunteur commence à rembourser le prêt uniquement lorsque le bien est livré, ou la prestation de services est réalisée. Si le bien acquis est défectueux ou si la prestation n’est pas exécutée, le contrat de prêt est annulé.
La vente est également annulée si l’emprunteur se rétracte pendant la période de rétractation légalement accordée. Le remboursement est suspendu si un litige est en cours pendant la durée du contrat, et, si la vente est annulée, le prêt est résilié.
Le prêt personnel
C’est un crédit accordé à un particulier pour pouvoir financer des besoins divers et variés. C’est un prêt à court terme. Son taux d’intérêt est fixe pendant toute la durée du contrat.
Le montant accordé pour le prêt est versé en une fois sur le compte bancaire de l’emprunteur. Celui-ci rembourse alors le prêt sur une base mensuelle. Le prêt personnel est particulièrement utile lorsque l’on fait face à une urgence financière personnelle.
Le crédit renouvelable
Le crédit renouvelable, ou crédit revolving, est une forme de réserve mise à disposition de l’emprunteur, pour une utilisation libre, en totalité ou en partie.
Cette réserve se reconstitue lorsque l’emprunteur rembourse les sommes utilisées, et peut être utilisée à nouveau.
La Location avec Option d’Achat (LOA)
Ce type de crédit est surtout utilisé pour financer l’acquisition d’équipements tels que des ordinateurs, des machines, des véhicules, entre autres. On se réfère à la Location avec Option d’Achat aussi comme leasing ou crédit-bail.
Dans un contrat de LOA, l’emprunteur paie un loyer mensuel d’un montant fixe, pour une certaine durée. Lorsque le contrat arrive à terme, l’emprunteur a le choix entre devenir propriétaire du bien en payant la valeur résiduelle (définie au moment de l’accord) ou terminer définitivement le contrat.
Le microcrédit personnel
Ce prêt permet aux individus qui sont exclus du système bancaire traditionnel d’avoir accès au crédit. Le microcrédit personnel peut être utilisé pour un besoin urgent. Le montant accordé varie entre 300 euros et 8 000 euros.
Le crédit “gratuit”
Certaines enseignes offrent la possibilité aux clients de régler leurs achats en plusieurs fois (3 fois, 5 fois, 10 fois), sans frais additionnels. Dans ce cas, on parle de crédit “gratuit”, puisqu’aucun taux d’intérêt n’est associé.
Pour faire partie de la catégorie des crédits à la consommation, le contrat pour cette facilité de paiement “à taux zéro” doit être signé pour une durée de plus de trois mois, et se conformer à la réglementation (délai de rétractation légal de 14 jours, obligation d’information pour le vendeur…).
Le fonctionnement du crédit à la consommation
Le délai d’acceptation
Une fois que le demandeur a soumis tous les documents justificatifs requis et que sa demande de crédit à la consommation est officiellement acceptée, il y a un délai d’attente d’un minimum de 7 jours pour que les fonds soient versés sur le compte bancaire.
On ajoute à cela 7 autres jours durant lesquels le demandeur peut légalement se rétracter et donc pendant lesquels il ne peut pas toucher la somme en question. Finalement, il faut donc attendre 14 jours au total après l’approbation de la demande pour que les fonds ne soient réellement accessibles.
Les frais du crédit
Lorsque l’emprunteur a accès aux fonds demandés, il doit commencer à rembourser le crédit. La mensualité qu’il rembourse dépend des facteurs suivants : la somme empruntée, la durée du contrat, et le taux annuel effectif global (TAEG).
Concernant le TAEG, il se compose de plusieurs éléments tels que le taux d’intérêt nominal, les frais associés à l’emprunt (tels que les frais de dossier), et l’assurance du prêt bancaire.
Le remboursement avant l’échéance
L’emprunteur a la possibilité de rembourser le prêt avant son terme, si son contrat l’y autorise. Le remboursement anticipé de l’emprunt peut être total ou partiel.
L’établissement bancaire prêteur peut cependant refuser le remboursement partiel si le montant remboursé est de moins du triple de la prochaine échéance. Lorsque le remboursement partiel est de plus de 10 000 euros, l’emprunteur peut se retrouver à payer une indemnité à la banque. Toutefois, cette indemnité est plafonnée.
Les incidents de paiement
L’emprunteur doit faire attention à ne pas se retrouver en situation d’incident de paiement, c’est-à-dire, avoir des échéances non-payées.
Lorsque les échéances non-payées ne sont pas régularisées après trois mois, ou si leur montant dépasse de trois fois (ou plus) la dernière échéance due, l’incident de paiement devient caractérisé.
L’incident est inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France un mois après notification envoyée à l’emprunteur. L’inscription reste valable pendant cinq ans.
Il est vivement recommandé à l’emprunteur de demander une assistance pour faire échelonner ses mensualités ou pour que les intérêts du prêt soient provisoirement allégés, s’il fait face à des difficultés financières (dues à une maladie, un départ en retraite ou une perte d’emploi).
Un encadrement légal pour la protection du consommateur
Le Code de la consommation est venu fixer certaines règles pour les contrats de prêts à la consommation, dans le but de protéger le consommateur et lui permettre de choisir la meilleure offre de prêt. La loi Lagarde renforce ces dispositions depuis 2011.
Ainsi, les établissements bancaires ont l’obligation de respecter les mesures suivantes :
- Remettre au demandeur une fiche d’information standardisée, renseignant le crédit et l’assurance de prêt à souscrire
- Évaluer la capacité d’emprunt du demandeur avant de lui faire une offre
- Accorder au demandeur un délai de réflexion de 15 jours dès la date d’émission de l’offre
- Accorder un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat
- Informer des modalités de remboursement par anticipation
Tout établissement bancaire qui ne respecte pas les obligations légales en matière d’information ou qui ne soumet pas d’offre préalable conforme, perd son droit de toucher des intérêts pour le prêt en question.
L’établissement ne récupère que le capital prêté. De plus, il peut faire face à des sanctions pénales. Ceci est applicable pour les prêts de plus de 200 euros et jusqu’à 75 000 euros (incluant les prêts pour des travaux et les découverts bancaires de plus d’un mois).
Les crédits professionnels, les crédits de moins de 200 euros, les crédits d’une durée de moins de 3 mois et les crédits de plus de 75 000 euros sont exclus de ces mesures.
Obligation d’information
Nous le voyons donc, le crédit à la consommation est rigoureusement encadré par la loi. Le législateur considère qu’un consommateur qui a été correctement informé, peut mesurer la portée de son engagement et prendre une décision éclairée.
Un consentement obtenu par manque ou par absence d’information peut aboutir à des sanctions pour l’établissement prêteur.
D’après la loi, une offre de crédit en format publicitaire doit obligatoirement afficher certaines informations telles que la nature de l’offre, sa durée, le taux annuel effectif global (TAEG) en caractères plus importants, le coût de l’opération dans sa totalité, les conditions et la date de la mise à disposition du prêt, ainsi que l’échéancier de remboursement (nombre d’échéances et chaque montant relatif).
Des mentions claires
L’offre doit aussi comprendre la mention “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”, sauf s’il s’agit d’un spot radio diffusé. Il est interdit de faire mention de tout cadeau pour la souscription d’un crédit, ou de toute promesse d’amélioration de la situation financière pour l’emprunteur.
Avant de faire parvenir l’offre de prêt à l’emprunteur, l’établissement de crédit doit lui donner une fiche pratique avec tous les détails des informations à remplir. Pour les offres de prêts de plus de 3 000 euros, la fiche pratique doit être accompagnée de la liste de documents justificatifs.
La fiche doit fournir des explications personnalisées. Le but est de pouvoir proposer, avec précautions, une solution de financement adaptée à la situation du demandeur.
Prêt amortissable
L’établissement prêteur doit systématiquement proposer un prêt amortissable au demandeur si le montant demandé est de plus de 1 000 euros et que le prêt est proposé sur le lieu de vente ou à distance.
L’organisme de crédit qui offre le prêt a l’obligation de vérifier que le demandeur est solvable, non seulement par rapport aux documents soumis mais aussi à travers la consultation du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), maintenant obligatoire. De plus, le prêteur doit informer au préalable l’emprunteur de tout changement de taux survenant au cours du contrat.
Une offre préalable explicite !
L’offre préalable de crédit à la consommation doit être claire, lisible et remise en deux (voire trois) exemplaires au demandeur. L’offre doit avoir une validité d’au moins quinze jours (comptabilisés à partir de la date d’émission de l’offre), afin que l’emprunteur ait un délai de réflexion adéquat.
Selon l’article L. 311-10 du Code de la consommation, l’offre doit mentionner l’identité des parties prenantes, incluant les cautions éventuelles, la nature et l’objet du prêt, le coût total, le TAEG, et la date et les conditions d’accès aux fonds.
Les caractéristiques du bien acquis grâce au prêt doivent aussi être indiquées, de même que l’échéancier (détaillant la part du capital et la part des intérêts).
L’assurance emprunteur en annexe
Si l’établissement de crédit demande une souscription à l’assurance emprunteur, il doit fournir en annexe une présentation de l’offre de groupe, incluant les coordonnées de l’assureur, les conditions générales, les risques couverts, les exclusions de garanties, le taux, et les procédures de mise en œuvre.
Cette offre doit aussi faire état de la possibilité pour le demandeur de choisir un contrat individuel auprès d’une compagnie de son choix, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celle de l’offre de groupe.
Finalement, la loi stipule qu’il est obligatoire de mentionner, sur toute offre préalable, le délai de rétractation de sept jours, de même que les sanctions en cas de manquement aux conditions formelles. L’offre doit faire figurer le droit d’accès aux informations concernant l’individu emprunteur.
Zoom sur le recouvrement du crédit à la consommation
Dans l’éventualité où les mensualités deviennent des impayés, l’établissement financier prêteur peut réclamer des indemnités à l’emprunteur. Il peut demander de solder immédiatement le capital restant dû.
Dans ce cas de figure, l’indemnité ne peut être plus de 8% des échéances échues et qui sont impayées. L’établissement de crédit peut aussi demander de reporter les échéances à échoir.
Dans ce cas, l’indemnité complémentaire ne peut dépasser 4% des échéances reportées. De plus, l’établissement financier prêteur peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir le paiement dû, dans un délai de deux ans.
Bénéficier d’un crédit à la consommation sans être en CDI
Tout d’abord, pour souscrire à un crédit à la consommation, le demandeur doit être majeur, résider en France, ne pas être inscrit au FICP de la Banque de France, et avoir des revenus stables.
Les critères pour l’obtention du crédit dépendent par la suite du projet de l’emprunteur et de son profil, notamment de sa capacité de remboursement, étroitement liée à ses sources de revenus.
Il est possible d’obtenir un crédit à la consommation sans être en CDI, à condition que le demandeur reçoive des revenus réguliers depuis plusieurs années.
Certains profils peuvent accéder au crédit à la consommation s’ils respectent cette condition : les intérimaires, les indépendants, les intermittents, les saisonniers, les libéraux, les chefs d’entreprise, les personnes en CDD.
Les établissements de crédits vont aussi analyser les bilans financiers, les apports personnels, la gestion des comptes, avant d’octroyer le prêt demandé.
Bénéficier d’un crédit à la consommation en ligne
Il est bon de savoir que les conditions de crédit à la consommation peuvent différer considérablement d’un établissement financier à l’autre. Le fait de comparer les offres vous permettra de trouver la proposition qui correspond le mieux à votre projet.
Il peut être utile d’avoir recours à un comparateur en ligne, pour mettre en concurrence les éléments de l’offre : le taux d’intérêt nominal, le TAEG, la durée du prêt, le montant des mensualités, l’assurance emprunteur, les frais de dossier.
Il est avantageux de souscrire à un crédit à la consommation en ligne.
En ligne, il est possible de faire plusieurs simulations en jouant avec les mensualités, la durée de remboursement ou le montant total, afin de trouver la solution de financement qui correspond au budget du demandeur et à sa capacité de remboursement.
Un accord de principe peut être obtenu immédiatement. Le délai d’attente pour l’obtention du crédit est réduit. Il n’est pas nécessaire de se déplacer en agence pour la signature des documents.
A voir également : le rachat de crédits à la consommation