Frais d'un rachat de crédit : comment déterminer ce coût ?

Le taux annuel effectif global (TAEG) est utilisé pour calculer le coût d’un regroupement de crédits. Cela représente le coût total de l’opération, y compris les frais qu’il devra couvrir pendant toute la durée du contrat. Ces données doivent figurer dans votre contrat.

Chaque rachat de crédit entraîne un coût pour l’emprunteur qui lui est propre. Il n’y a pas de montant fixe. Ce montant dépend de la nature du crédit (prêt immobilier ou consommation), du montant total, de la mensualité, de la durée, et d’autres paramètres comme le taux d’intérêt proposé par la banque, le taux d’assurance emprunteur, les frais de dossier, et les frais de mandat si l’emprunteur s’adresse à un intermédiaire bancaire spécialisé.

Pour déterminer le coût exact d’un rachat de crédit, il suffit donc de soustraire le capital emprunté du coût total.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA)

L’organisme qui rachète les crédits existants verse à l’avance le capital à chaque créancier. Cela signifie que l’emprunteur devra payer des indemnités (ou pénalités) de remboursement anticipé, si elles n’étaient pas déjà prévues dans le contrat.

Pour les prêts immobiliers, l’IRA ne peut pas dépasser 3% du capital restant avant remboursement (article R 312-2 du Code de la consommation). L’IRA est limitée à 6 mois d’intérêts au taux moyen du prêt.

Pour plus de 10.000 euros remboursés par anticipation, les règles sont les suivantes :

Si la durée restante du remboursement est supérieure à un an, 1% du capital doit être remboursé par anticipation. 0,5 % du capital remboursé par anticipation est exigé s’il reste moins d’un an avant la date d’échéance du prêt.

Il n’y a pas d’indemnité si le remboursement anticipé concerne un découvert autorisé ou un prêt renouvelable.

Les frais de mandat et les frais de dossier

La banque qui finance le regroupement de crédits facture des frais de dossier. Il s’agit d’une rémunération pour le temps passé à analyser et à déterminer l’éligibilité de l’emprunteur. Les frais de dossier sont généralement compris entre 1 et 2 % du capital emprunté.

La commission de mandat, également appelée frais d’intermédiation est une commission que prend un courtier si un emprunteur obtient un regroupement de prêts par le biais de ses services.
Il est important de noter que la loi MURCEF prévoit que l’emprunteur ne se verra facturer les frais de mandat et de dossier que s’il obtient un financement.

Le coût de l’assurance emprunteur

Si une opération de regroupement concerne un prêt immobilier ou une partie de celui-ci, le régime applicable au crédit immobilier est en vigueur. Le prêteur acceptera le dossier si l’emprunteur souscrit à une assurance de prêt.

En cas de défaillance de l’emprunteur due à un accident de la vie, l’assureur prend en charge le paiement des mensualités restantes. Cette protection comprend le décès, l’invalidité permanente et définitive et l’incapacité temporaire de travail. La garantie chômage, contrairement aux autres, est facultative.

Le montant de l’assurance de prêt dépend de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur au moment de la demande. Les contrats d’assurance qui étaient attachés aux prêts rachetés par l’établissement ne doivent pas être transférés. Cela signifie que la nouvelle assurance peut coûter plus cher que l’ancienne.

Si le coût et la couverture de l’assurance emprunteur peuvent être négociés, il est tout de même préférable de comparer plusieurs offres avant de s’engager. D’autant plus qu’avec la délégation d’assurance, l’obligation de prendre le contrat de groupe auprès de l’établissement de crédit n’est plus obligatoire.

Les frais bancaires et les frais de dossier

L’établissement prêteur est susceptible de vous demander des frais pour la mise en place de votre rachat de crédit.

Ils représentent généralement 1 à 2,10 % sur le montant racheté. Si l’emprunteur présente un dossier financier solide, la banque peut réduire ces frais. Ces frais ne sont pas négociables dans le cadre d’un regroupement de crédits.

Deux points importants sont également à mentionner concernant les frais de dossier :

Aucun frais n’est exigé pour l’étude du dossier ou en cas de refus du dossier. Tous les établissements bancaires proposent une simulation gratuite.
Les frais bancaires ne seront facturés qu’une fois que les deux parties auront signé et accepté le contrat de rachat de crédit.

Frais de rachat de crédit hypothécaire

Calculez le coût d’un rachat de crédit. Si vous optez pour un rachat de crédit hypothécaire, vous devrez faire appel aux services d’un notaire examinateur.
Le notaire établira le document notarié et le notifiera à la société de cautionnement. Celle-ci se traduit par une hypothèque sur tout bien immobilier de l’emprunteur à hauteur du montant financé.

Les éléments suivants constituent les frais de rachat de crédit hypothécaire qui doivent être payés au notaire :

Les droits d’imposition
Les déboursés
Les émoluments
Les honoraires sans frais

Optimisez les coûts d’un rachat d’un crédit immobilier

En fonction des taux du marché et des frais que nous avons évoqués, vous devez considérer les points suivants pour évaluer l’intérêt d’une telle opération.

Renseignez-vous sur votre capital restant dû

Vous pouvez connaître le montant et la durée restante de votre prêt en utilisant le tableau d’amortissement que votre banque vous a fourni lors de la souscription de votre crédit immobilier actuel.

Déterminez la durée de votre nouveau prêt

Pour réduire vos mensualités tout en conservant la même durée de prêt, tenez compte des indications suivantes :

Si vous êtes dans le premier tiers de remboursement et que la différence entre votre taux actuel (et le taux proposé) n’est pas significative, alors l’opération ne sera pas très intéressante. Ceci en raison des frais financiers engendrés par le rachat de crédit.
Pour générer un gain, si votre prêt immobilier est dans son deuxième tiers de remboursement mais pas dans le troisième tiers, il vous faudra un taux de prêt inférieur d’au moins 2 points à votre prêt actuel.
Si votre prêt immobilier est dans son dernier tiers de remboursement et que vous avez la possibilité de le racheter avec la même durée, l’opération peut ne pas être financièrement intéressante. En effet, les intérêts principaux d’un prêt amortissable sont remboursés dès le début du prêt. Plus votre avance dans le remboursement est importante, plus la part d’intérêt est faible.
Si vous êtes prêt à vous engager sur une durée plus courte, par exemple en rachetant votre crédit immobilier et en augmentant vos mensualités, sachez que cela sera très intéressant. Si vos revenus le permettent, cette option doit être privilégiée. Si vos revenus ont augmenté depuis la souscription du prêt, vous pourrez vous permettre une durée plus courte et ainsi réduire le coût de votre crédit.

Quels sont les frais liés à un rachat de crédits ?